Préparez votre mariage avec Wedding Evasion

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Wedding Evasion, SARL au capital de 5000€ inscrite au : RCS Melun, Siret : 49418052400014 TVA intracommunautaire : FR83494180524
Siège social : 775A, avenue de l’Europe 77550 Moissy Cramayel
ci-aprés dénommée « Wedding Evasion »
Téléphone : +33 (0)1 70 10 52 52
E-mail : contact@wedding-tendance.com
et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Wedding Evasion : www.wedding-tendance.com ci-après dénommées « l'Utilisateur ».
Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par wedding-tendance.com à « l’Utilisateur ». Wedding Evasion se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : SIGNATURE

Dans la mesure où l’utilisateur commande en ligne les articles présentés sur le site Internet wedding-tendance.com, la signature électronique de l’utilisateur par un « double clic » marque la conclusion du contrat entre l’Utilisateur et le site www.wedding-tendance.com. Conformément à la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée par l’Utilisateur par son double clic constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente par l’Utilisateur, à l'instar d'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles au sujet de la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. Le site www.wedding-tendance.com recommande à l’usager de conserver cet email de confirmation de commande ou de l'imprimer. Cependant, elles pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de commande et des factures dans les systèmes informatiques de la société Wedding Evasion.

Article 3 : LA COMMANDE

L'Utilisateur passe sa commande en ligne sur le site www.wedding-tendance.com. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'Utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de ses données et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L'Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre Wedding Evasion et l'Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de ventes énoncées sur le site Internet www.wedding-tendance.com. Toute commande sur le site Internet www.wedding-tendance.com vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions de ventes.

L’Utilisateur peut effectuer la commande également par téléphone : +33 (0) 1 70 10 52 52 (coût d’un appel local en France métropolitaine + coût éventuel de l’opérateur)

La société Wedding Evasion s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, en aucun cas la responsabilité du site www.weddinge-tendance.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’Utilisateur. En revanche, à défaut de disponibilité du produit, Wedding Evasion s'engage à en informer l'Utilisateur.

Le site www.wedding-tendance.com fera tous ses efforts pour rembourser l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle le site www.wedding-tendance.com aura informé l’Utilisateur de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site www.wedding-tendance.com ne pourra être poursuivi par l’Utilisateur.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, Wedding Evasion se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler au 01 70 10 52 52 du lundi au vendredi de 10h à 19h30.

Article 4 : PRODUITS

Les produits proposés sur le site www.wedding-tendance.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Cependant, si un produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par les fournisseurs, le site wedding-tendance.com retirera le produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur de l’Utilisateur.

Certains produits présentés sur le site www.wedding-tendance.com sont mis en situation avec des éléments de décoration qui ne sont pas fournis avec le produit vendu. Le Client devra impérativement se reporter à la description du produit, qui constitue le seul engagement contractuel. Les couleurs des produits sont également données à titre indicatif : le rendu des couleurs varie en fonction de la photo ou même de l’écran de l’ordinateur. Dans ces deux cas, la société Wedding Evasion ne saurait en être tenue responsable.

Le site www.wedding-tendance.com met également en garde l’Utilisateur sur certains éléments de décoration et certains accessoires qui ne doivent pas être laissés à la portée des enfants.

Article 5 : PRIX

Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Wedding Evasion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui ont été indiqués à l’Utilisateur au moment de la commande.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la société Wedding Evasion contactera l’Utilisateur pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, l’Utilisateur sera libre d'annuler la commande corrigée sans pénalité.

Article 6 : PAIEMENT

Le règlement de la Commande peut s'effectuer

• En ligne, par carte bancaire : Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard
• Par l’envoi d’un chèque à l’ordre de Wedding Evasion à l’adresse :

Wedding Evasion 775A, avenue de l’Europe 77550 Moissy Cramayel

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Wedding Evasion décline sa responsabilité pour tout problème lié à l’envoi du chèque (disparition du courrier, retard de sa livraison etc.)

La commande sera prise en compte uniquement après que le paiement soit effectué.

Pour la sécurité des transactions, le site www.wedding-tendance.com fait appel au service ATOS. Les coordonnées bancaires des Utilisateurs sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée. Une fois le paiement validé, les données bancaires y afférant sont détruites. C'est la raison pour laquelle Wedding Evasion demande leurs données bancaires à ses Clients, à chaque nouvelle commande.

L’utilisateur reçoit sa facture par email et pourra l'imprimer afin de la conserver.

Article 7 : LIVRAISON

Tarifs et destinations de livraison :

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client. Ils sont calculés en fonction du poids et du pays de livraison.

La société Wedding Evasion ou www.wedding-tendance.com commercialise ses produits dans les pays suivants :

• France Métropolitaine et Monaco
• Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Norvège.

La livraison est assurée par la Poste.

Le poids de chaque article correspond au poids donné du produit majoré du poids de l'emballage de protection.

Les produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la saisie des renseignements au cours de sa commande.

L’Utilisateur absent lors de la livraison :

Si l’Utilisateur ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres de l’utilisateur. Il appartient alors à l’Utilisateur d'aller retirer sa commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis. Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par la Poste à Wedding Evasion.

Si l’Utilisateur décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant Wedding Evasion. Si l’Utilisateur souhaite annuler sa commande, il sera remboursé du montant de la commande hors frais de livraison, les frais de port ne sont pas remboursés. Si l’Utilisateur choisit le remboursement, le site www.wedding-tendance.com fera ses meilleurs efforts pour rembourser l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, le site www.wedding-tendance.com ne pourra pas être poursuivi par l’Utilisateur.

Produits endommagés :

En cas d'anomalie concernant la livraison, l’Utilisateur doit vérifier l'état des articles contenus dans le colis. Si les produits sont endommagés, l’Utilisateur doit impérativement refuser le colis et adresser ses remarques par un courrier détaillé, daté et signé. Il doit, en outre, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations à Wedding Evasion par email à contact@wedding-tendance.com.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Utilisateur. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part de l’Utilisateur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.

Délais de livraison :

Les délais de livraison indicatifs varient de 1 à 6 semaines. Les délais mentionnés ne sont qu'indicatifs et Wedding Evasion ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa commande, l’Utilisateur reçoit un email au moment de l'expédition du produit, après validation du paiement.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande l’Utilisateur dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la société Wedding Evasion. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part de l’Utilisateur ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange ou de remboursement sera rejetée.

Article 8 DROIT DE RETRACTATION ET DROIT DE RETOUR

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer le droit de rétractation auprès de Wedding Evasion sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par l’Utilisateur et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge de l’Utilisateur.

Pour exercer son droit de retour, l’Utilisateur doit impérativement contacter au préalable la société Wedding Evasion par email ou par téléphone. Toute demande de retour ne parvenant à Wedding Evasion qu'après de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, l’Utilisateur doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier, à ses frais, en Colissimo, la commande à l'adresse de Wedding Evasion. L’Utilisateur bénéficie alors d'un délai de 15 jours, à compter de la date de l'email adressé à Wedding Evasion, pour que Wedding Evasion reçoive le produit.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, l’Utilisateur se verra proposer le remboursement du montant de l'achat, hors montant des frais de transport payés par le Client. Le seul cas où les frais de transport de retour du produit sont remboursés à l’utilisateur est celui où le retour a pour origine une erreur de la part de Wedding Evasion.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.

Les risques liés au retour du produit, quelle qu'en soit la cause, incombent à l’Utilisateur. Si le produit est perdu lors de cet envoi, l’Utilisateur en est seul responsable et ne pourra être remboursé par Wedding Evasion.

Le site www.wedding-tendance.com fera tous ses efforts pour rembourser l’Utilisateur dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, Wedding Evasion ne pourra être poursuivie par l’utilisateur.

Article 9 : DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : RESPONSABILITES

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Wedding Evasion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Wedding Evasion invite l’Utilisateur à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité de Wedding Evasion aux termes des conditions générales de vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.wedding-tendance.com ainsi que le nom Wedding Evasion et www.wedding-tendance.com et le nom de domaines sont protégés par le droit des marques et des brevets et déposés à l'INPI.

Ils sont la propriété exclusive de la société Wedding Evasion et ne peuvent être utilisés sans son accord. L'Utilisateur qui désire placer sur son site un lien renvoyant directement à la page d'accueil du site www.wedding-tendance.com doit obligatoirement en demander l'autorisation à Wedding Evasion.

Article 12 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations collectées par www.wedding-tendance.com lors de toute commande par l’Utilisateur sont nécessaires pour la bonne gestion de cette commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : Wedding Evasion 775A, avenue de l’Europe 77550 Moissy Cramayel. Par ailleurs, l’Utilisateur peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Votre compte » sur le Site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par www.wedding-tendance.com, des données nominatives le concernant.